Conditions de services relatives au service d’accès au Wi-Fi via Datavalet

Politique de confidentialité de Datavalet

Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») divulgue les pratiques de confidentialité de Datavalet Technologies Inc. sur son site Web (www.datavalet.com) (le « Site Web ») et à travers ses logiciels, applications, outils et autres services fournis par Datavalet Technologies Inc. (avec le Site Web, les « Services »). Datavalet Technologies Inc. (« Datavalet »), le fournisseur des Services (appelé « nous » ou « notre »), s’engage à protéger votre vie privée. Veuillez lire ce qui suit pour savoir quelles informations nous collectons auprès de vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») et comment nous utilisons ces informations. Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, veuillez consulter la section Nous contacter ci-dessous pour obtenir les coordonnées.

1. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
   Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière d’informations personnelles et mise à disposition par le biais des Services. Nous vous encourageons fortement à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière d’informations personnelles.

2. TYPES D’INFORMATIONS COLLECTÉES ET UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES
   Informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez de différentes manières via nos Services. Les informations personnelles sont des informations sur un individu identifiable, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail d’une personne. Nous collectons des informations personnelles des manières suivantes. Vous consentez par la présente à notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique de confidentialité.

• Comptes utilisateurs : À travers nos Services, vous pouvez avoir la possibilité de créer un compte ou de créer et de mettre à jour un profil utilisateur. Si nous proposons une fonctionnalité de compte ou de profil utilisateur, nous collecterons les informations personnelles que vous nous fournissez lors de la création ou de la mise à jour du compte ou du profil. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les informations démographiques vous concernant.
• Connexion aux réseaux : Certains réseaux utilisant nos Services peuvent exiger que les utilisateurs établissent ou utilisent des identifiants de connexion. Lors de ce processus de connexion, nous pouvons collecter des informations personnelles telles que des adresses e-mail, des numéros de téléphone ou des noms d’utilisateur créés par l’utilisateur ou l’administrateur, ainsi que des mots de passe créés par l’utilisateur ou l’administrateur, pour faciliter cette fonctionnalité de connexion et fournir autrement nos Services.
• Correspondance utilisateur : Si vous nous contactez par e-mail, courrier, formulaire de contact sur les Services ou par d’autres moyens, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez dans votre correspondance.
• Bulletins d’information : Nous pouvons proposer des bulletins d’information par e-mail via nos Services. Si vous vous inscrivez pour recevoir un bulletin d’information de notre part, nous collecterons votre adresse e-mail.
• Comptes de médias sociaux : Dans certains lieux, pour accéder à nos Services, vous êtes invité à vous connecter à votre compte de médias sociaux (« Médias sociaux ») en utilisant leur procédure d’autorisation « OAuth » respective, ou en fournissant votre nom et/ou votre e-mail à Datavalet, ou en tant qu’invité sans fournir d’informations supplémentaires. En autorisant Datavalet à accéder à votre compte de Médias sociaux (par exemple, Facebook), vous accordez par la présente à Datavalet l’accès à certaines informations de votre profil de Médias sociaux, y compris, mais sans s’y limiter : des informations de base telles que (mais sans s’y limiter) l’âge, la date de naissance, le nom, le sexe, l’emplacement, l’adresse e-mail ; des informations de profil étendues telles que (mais sans s’y limiter) les événements, les check-ins, les « likes », les intérêts, les amis, les amis des amis, les groupes, etc. ; et d’autres informations que la procédure d’authentification permet à Datavalet d’accéder.
  Nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez pour fournir les Services à vous et à nos clients ; fournir des informations et répondre autrement à vos demandes ; améliorer, faire fonctionner, maintenir et déboguer nos Services ; prévenir l’utilisation abusive ou frauduleuse de nos Services et autres systèmes ; personnaliser le contenu et d’autres aspects de votre expérience sur et en relation avec les Services ; conserver une trace de nos transactions avec vous ; à des fins administratives ; et pour toute autre fin que nous pouvons vous divulguer au moment où nous demandons vos informations personnelles, et conformément à votre consentement. Selon l’activité, certaines des informations que nous vous demandons de fournir sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires pour une activité particulière qui les exige, vous ne serez pas autorisé à participer à cette activité.

Informations relatives aux appareils

Lorsque vous utilisez nos Services, certaines informations sont automatiquement collectées à partir de vous. Par exemple, lorsque vous accédez à nos Services, nous collectons automatiquement l’adresse IP de votre navigateur, le type de navigateur, la nature de l’appareil à partir duquel vous visitez les Services (par exemple, un ordinateur personnel ou un appareil mobile), les identifiants de tout appareil portable ou mobile que vous pouvez utiliser, le site Web que vous avez visité immédiatement avant d’accéder à tout service Web, les actions que vous entreprenez sur nos Services et le contenu, les fonctionnalités et les activités auxquels vous accédez et avec lesquels vous interagissez sur nos Services. Nous pouvons également collecter des informations concernant votre interaction avec les messages e-mail de notre part, tels que si vous avez ouvert, cliqué ou transféré un message. Nous collectons ces informations en utilisant des technologies telles que les journaux de serveur standard, les cookies et les GIF clairs, également connus sous le nom de « balises Web ». Nous utilisons ces informations relatives aux appareils pour administrer, faire fonctionner, maintenir et améliorer nos Services.

3. DIVULGATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
   Nous ne partagerons, ne vendrons, ne louerons ni n’échangerons vos informations personnelles avec d’autres parties, sauf dans les cas prévus dans cette Politique de confidentialité.

Arrangements avec les prestataires de services

Nous pouvons transférer (ou rendre disponibles) vos informations personnelles à nos affiliés et autres tiers qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons utiliser des prestataires de services pour autoriser et traiter les paiements, héberger nos Services, faire fonctionner certaines de ses fonctionnalités, diffuser des publicités, envoyer des e-mails ou d’autres communications, mener des recherches auprès des clients, et gérer et analyser des données.

Vos informations personnelles peuvent être conservées et traitées par nos affiliés et d’autres prestataires de services tiers aux États-Unis ou dans d’autres juridictions. Nos prestataires de services reçoivent les informations dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer des informations personnelles à des fins de marketing ou autres à leur propre usage.

Vente de l’entreprise

Nous pouvons transférer toute information que nous détenons sur vous comme un actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou partie de notre entreprise ou dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente d’actions ou autre changement de contrôle de l’entreprise.

Législation, conformité et prévention des pertes

Nous, et nos prestataires de services, pouvons fournir vos informations personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance juridiquement valable, ou à un organisme d’enquête en cas de violation d’un accord ou de contravention à la loi, ou tel qu’exigé ou permis par la loi canadienne, américaine ou autre applicable. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales et pour enquêter ou prévenir toute perte ou dommage réel ou suspecté à des personnes ou des biens.

4. ACCÈS, MISE À JOUR ET CORRECTION DES INFORMATIONS
   Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour et de corriger les inexactitudes de vos informations personnelles en notre possession et sous notre contrôle, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, en nous contactant comme indiqué dans la section Nous contacter ci-dessous.

Vous ne pouvez toutefois pas supprimer les informations associées à des transactions passées sur les Services. De plus, il peut nous être impossible de supprimer complètement toutes vos informations car nous effectuons périodiquement des sauvegardes d’informations.

5. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
   Nous prenons la sécurité au sérieux et prenons de nombreuses précautions pour protéger la sécurité des informations personnelles en ligne et dans nos installations.

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur tout réseau sans fil ne peut être garantie à 100 % sécurisée. En conséquence, bien que nous employions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données et cherchions à nous associer à des entreprises qui font de même, nous ne pouvons garantir la sécurité de toute information transmise par le biais des Services.
Nous avons des processus de rétention des informations personnelles conçus pour conserver les informations personnelles de nos clients pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins indiquées ci-dessus ou pour répondre à des exigences légales.

6. COOKIES, BALISES PIXEL ET BALISES WEB
   Cookies

Pour faciliter et personnaliser votre expérience avec le Site Web comme indiqué ci-dessus, nous pouvons stocker des cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur l’ordinateur d’un Utilisateur à des fins de tenue de registres et qui contient des informations sur cet Utilisateur. Nous pouvons utiliser des cookies pour vous faire gagner du temps pendant l’utilisation du Site Web, nous rappeler qui vous êtes et suivre et cibler les intérêts des Utilisateurs afin de fournir une expérience personnalisée. L’utilisation de ces informations nous aide à créer une expérience plus conviviale pour tous les visiteurs. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez être en mesure de modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Veuillez noter que si vous refusez ou supprimez ces cookies, certaines parties des Services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Balises pixel et balises Web

Nous pouvons utiliser d’autres technologies standards de l’industrie, y compris (mais sans s’y limiter) des balises pixel et des balises Web pour suivre votre utilisation de nos Services, ou nous pouvons permettre à nos prestataires de services d’utiliser ces dispositifs en notre nom. Les balises pixel et les balises Web sont de minuscules images graphiques placées sur certaines pages de notre Site Web ou dans nos e-mails qui nous permettent de déterminer si vous avez effectué une action spécifique. Lorsque vous accédez à ces pages ou ouvrez ou cliquez sur un e-mail, les balises pixel et les balises Web génèrent des informations non identifiables concernant cette action. Les balises pixel nous permettent de mesurer et d’améliorer notre compréhension du trafic des visiteurs et du comportement sur notre Site Web, ainsi que de mesurer nos promotions et performances.

7. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES WEB TIERS
   Cette Politique de confidentialité ne traite que de l’utilisation et de la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous via nos Services. D’autres sites Web qui peuvent être accessibles via les Services ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des données. Si vous vous connectez à un tel site Web, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ce site Web. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de tiers.

8. INTÉGRATION DE PLATEFORMES ET SERVICES TIERS
   Les Services peuvent être liés à, dépendre de et/ou être intégrés à des sites Web, applications, interfaces, services et/ou plateformes opérés par d’autres entreprises, y compris des services tiers et des plateformes tierces. Datavalet n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites Web, applications, interfaces, services et plateformes opérés par des tiers qui sont liés à, dépendent de et/ou sont intégrés aux Services ni des pratiques de confidentialité de tiers. Vous êtes responsable de la consultation de la politique de confidentialité applicable de ces tiers pour déterminer, entre autres choses, comment ils traiteront les informations personnellement identifiables ou autres qu’ils peuvent collecter auprès de vous.

9. DEMANDE DE SUPPRESSION DE DONNÉES PRIVÉES ET/OU SENSIBLES
   En tant que potentiel processeur ou contrôleur de données, DATAVALET prend très au sérieux sa responsabilité envers la confidentialité et la confidentialité de l’Utilisateur en tant que sujet de données. À cette fin, l’Utilisateur peut toujours :

• accéder aux Données Personnelles les concernant et traitées par DATAVALET ;
• demander la rectification ou la suppression de toute Donnée Personnelle inexacte ou incomplète les concernant, ou qui n’est plus traitée pour un objectif valide ou approprié ;
• s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles à tout moment, sauf si ce traitement est requis par la loi applicable, à condition que la Personne concernée démontre qu’elle a un motif légitime de s’opposer en ce qui concerne sa situation particulière ;
• demander la restriction du traitement lorsque les Données Personnelles ne sont plus exactes ou nécessaires, le traitement est illégal ou lorsque la Personne concernée s’est opposée au traitement tandis que le Contrôleur des données vérifie la base légale du traitement ; et
• recevoir leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  DATAVALET veillera à traiter ces demandes sans délai excessif et conformément à la norme de traitement des demandes et des plaintes de confidentialité mise à disposition par le contrôle interne de la confidentialité des données d’entreprise de DATAVALET.

Tout Utilisateur souhaitant exercer ses droits, conformément à la législation applicable sur la protection des données, peut envoyer sa demande de suppression/restriction des données à investigation@datavalet.com pour être traitée par le Responsable de la protection des données de Datavalet et/ou l’Officier de la sécurité de l’information.

Lorsque DATAVALET agit en tant que processeur de données pour son client et reçoit une demande d’un Utilisateur pour exercer ses droits, DATAVALET informera son client et ce dernier sera responsable de traiter la demande. DATAVALET ne sera responsable que du traitement de ces demandes conformément aux instructions de son client. Lorsque le client a cessé d’exister ou est devenu insolvable, DATAVALET traitera alors ces demandes directement, dans la mesure du possible, conformément à la norme de traitement des demandes et des plaintes de confidentialité mise à disposition par la confidentialité des données d’entreprise.

10. NOUS CONTACTER
    Veuillez contacter notre Responsable de la protection des données si :

• vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Politique de confidentialité,
• vous souhaitez accéder, mettre à jour et/ou corriger les inexactitudes de vos informations personnelles, ou
• vous avez autrement une question ou une plainte concernant la manière dont nous ou nos prestataires de services traitons vos informations personnelles.
  Vous pouvez faire une demande à notre Responsable de la protection des données par e-mail à investigation@datavalet.com ou
  contacter directement, en français ou en anglais, Ben Menesi à bmenesi@datavalet.com

Alternativement, vous pouvez nous contacter par courrier à l’une des adresses suivantes :

• Aux États-Unis : 2459 Wilkinson Boulevard, Charlotte, NC, USA, 28208
• Au Canada ou dans un autre pays que les États-Unis : 740 Notre-Dame St W #1000, Montréal, QC H3C 3X6