Conditions de service relatives au service d’accès au Wi-Fi via Datavalet

Lire attentivement. Les présentes conditions générales comprennent des obligations et des restrictions ayant une incidence sur vous.

1. Général

Ce service Wi-Fi est un service d’accès Internet offert par Datavalet Technologies Inc. (« Datavalet ») qui vous offre un accès à l’Internet par l’entremise d’un point (ou des points) d’accès sans fil (chaque point étant un « Emplacement ») invoquant un ou plusieurs protocoles 802.11a/b/g/n appelés communément « Wi-Fi » (le « Service »). Ces « Conditions générales » entre Datavalet et vous établissent les tâches et responsabilités liées à l’utilisation du Service.

Vous êtes tenus entièrement responsable de tout accès au Service ou utilisation de ce dernier, y compris toute violation des présentes Conditions générales commise par vous ou tout utilisateur de votre dispositif. Aux fins des présentes Conditions générales, « vous » signifie vous-même ainsi que toute personne que vous avez autorisée à utiliser le Service. En accédant au Service, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité de Datavalet (accessible au https://datavalet.com/fr/conditions-de-service-relatives-au-service-dacces-au-wi-fi-via-datavalet).

Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Conditions générales, vous ne pouvez accéder à ce Service ni l’utiliser. Datavalet peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans obtenir votre consentement ou autorisation, y compris la modification ou résiliation du Service ou de toute composante de celui-ci. Datavalet vous avisera de tout changement apporté aux présentes Conditions générales en publiant un avis des Conditions générales modifiées dans la page « Login » ou « Intercept » qui vous est présentée lorsque vous accédez au Service pour la première fois à partir d’un « Emplacement ». Vous acceptez de réviser périodiquement les Conditions générales et/ou la Politique de confidentialité courantes afin de vous familiariser avec toute modification et votre utilisation continue du Service sera considérée comme votre acception des Conditions générales et/ou de la Politique de confidentialité modifiées, s’il y a lieu. Si vous n’acceptez pas l’une ou toutes les modifications apportées aux Conditions générales, vous acceptez de ne plus être en mesure d’utiliser le Service.

2. Accès

Dans certains Emplacements, pour accéder au Service, vous serez invité à vous connecter à votre compte de médias sociaux en suivant la procédure d’autorisation respective « OAuth », en fournissant votre nom et/ou adresse courriel à Datavalet ou en vous connectant en tant qu’invité et en offrant aucune information supplémentaire. Au autorisant Datavalet à accéder à votre compte de médias sociaux (ex. : Facebook), vous consentez par la présente à ce que Datavalet accède à certaine information offerte dans votre profil sur médias sociaux, y compris mais sans s’y limiter : information de base comprenant (sans s’y limiter) l’âge, date de naissance, nom, sexe, emplacement, adresse courriel; information complémentaire comprenant (sans s’y limiter) les événements, vérifications, « J’aime », champs d’intérêt, amis, amis d’amis, groupes, etc.; ainsi que toute autre information à laquelle Datavalet peut avoir accès par l’entremise de la procédure Auth. En outre, en autorisant Datavalet à accéder à votre profil sur médias sociaux par l’entremise de la procédure Auth, vous acceptez par la présente les Conditions générales qui vous sont imposées par les entités de médias sociaux en lien avec la procédure Auth, votre utilisation de leur site web ainsi que tout site et/ou application ou autre donnée ou contenu y afférents.

Connexion de l’adresse MAC aux renseignements personnels. Vous comprenez et reconnaissez qu’en prenant part à certaines Activités d’identification, vous nous autorisez à : a) stocker et accéder à vos Renseignements personnels; b) associer vos Renseignements personnels à l’adresse MAC et votre emplacement, tels qu’offerts par le dispositif que vous utilisez pour accéder à l’Internet et/ou notre service Wi-Fi; et, c) se servir de vos Renseignements personnels d’autres manières qui correspondent avec les Conditions générales indiquées aux présentes.

3. Indemnité

Vous consentez à indemniser et à dégager Datavalet, ses administrateurs, dirigeants, représentants et fournisseurs de toute responsabilité et dépense liée au non-respect des présentes Conditions générales commis par vous ou tout utilisateur de votre dispositif, ou en lien avec votre utilisation ou l’utilisation de tout autre utilisateur du Service. Au moment de faire usage du Service, vous ne pouvez afficher, transmettre ou autrement distribuer de l’information qui constitue ou encourage une conduite qui constituerait un acte criminel ou entraînerait une responsabilité civile, ou autrement utiliser le Service d’une manière contraire à la loi ou aux politiques courantes de Datavalet ou qui puisse empêcher ou interdire tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du Service ou de l’Internet.

Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, vous consentez à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales qui ne soient pas autorisées par les présentes Conditions générales.

4. Politique d’utilisation acceptable

  • L’utilisation du Service relève de votre responsabilité. Vous n’utiliserez pas et ne permettrez à quiconque d’utiliser le Service si cette utilisation :
  • a pour but, ou entraîne, toute activité illégale, abusive, inopportune ou injurieuse, y compris le fait de mettre à disposition du contenu offensif, la perpétration ou l’encouragement d’une infraction criminelle, le harcèlement, le pollupostage, la perturbation ou l’interférence de l’Internet, tout réseau, ordinateur ou autre dispositif, la transmission de virus ou autre composante nuisible, la diffamation, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou l’interférence avec le Service d’autres clients;
  • consomme une capacité de réseau excessive de l’avis raisonnable de Datavalet, ou fait en sorte que le réseau, ou ses capacités à offrir ses services à d’autres, soit défavorablement touché;
  • sert à la diffusion de contenu multimédia en streaming, transmission ou émission de données en continu, sources de données automatiques, connexions automatisées de dispositif à dispositif ou partage de fichiers pair à pair (P2P), voix sur le protocole Internet ou toute autre application qui ne vous soit pas fournie par Datavalet et qui consomme une capacité de réseau excessive;
  • sert de substitut ou sauvegarde de lignes privées ou connexions de données dédiées telles que DSL;
  • sert à exploiter tout système de serveur (y compris un serveur de courriels, web ou tout autre genre).

Il est interdit d’abuser ou harceler tout employé ou représentant de Datavalet. Il est interdit de (a) commettre, tenter de commettre ou permettre à d’autres de commettre ou tenter de commettre toute fraude à l’endroit de Datavalet, y compris l’obtention frauduleuse de Services, ou (b) transformer des communications sortantes en des communications entrantes ou autrement tenter d’éviter des frais applicables, ou (c) autrement abuser du Service ou permettre à d’autres de poser l’une des actions qui précèdent. Il est interdit de revendre, transférer, distribuer, partager ou exploiter tout Service à des fins commerciales. Vous devez respecter toute autre règle de service ou sécurité émise ou adoptée par Datavalet. Datavalet se réserve le droit de limiter ou verrouiller votre utilisation si celle-ci contrevient aux présentes Conditions générales. De plus, Datavalet ainsi que le propriétaire de l’emplacement où les Services sont offerts au moment où vous avez accès aux Services et/ou à l’Emplacement (collectivement, « Fournisseur(s) de services »), se réservent chacun le droit, à sa discrétion, de limiter ou restreindre votre usage du Service ou la vitesse à laquelle vous obtenez le Service.

5. Disponibilité du service

Le Service est offert seulement là où les sites d’Emplacement existent. Datavalet n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant aux réclamations, dommages, pertes ou dépenses encourus ou autrement liés à la non-disponibilité du Service dans votre région géographique, particulièrement en raison de changements quant à l’emplacement et à la configuration des Emplacements.

6. Niveaux de performances

Datavalet ne garantit pas la performance du Service. Vous acceptez que le contenu que vous pouvez accéder par l’entremise du Service puisse être soumis à la gestion du réseau dans le but de s’assurer que tous les utilisateurs des Services reçoivent un accès raisonnable aux Services.

7. Sécurité et protection de la vie privée

Datavalet respecte votre vie privée et protège les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité accessible au https://datavalet.com/fr/conditions-de-service-relatives-au-service-dacces-au-wi-fi-via-datavalet). Nonobstant ce qui précède, Datavalet ne sera tenu responsable d’aucun fichier corrompu ou virus pouvant avoir des conséquences pour l’utilisateur du Service. Vous avez la responsabilité de protéger votre service de vols, utilisation non autorisée ou corruption de système par l’entremise de moyens appropriés (ex. : utilisation de logiciels commerciaux). Tout dommage causé au réseau en raison de votre défaut de bien protéger votre système pourrait entraîner une résiliation immédiate de votre accès au Service. Datavalet ne garantit pas le respect de la vie privée des utilisateurs du Service. Toute utilisation sera à vos propres risques et Datavalet, ses affiliés et ses représentants seront dégagés de toute responsabilité qui en découle. Les Emplacements représentent des risques supplémentaires pour la sécurité comparativement à une connexion Internet câblée puisque l’accès à votre dispositif compatible est possible sans qu’il y ait une connexion physique à votre dispositif; ainsi, il est fortement conseillé (la responsabilité vous revient) de vous assurer que la configuration de votre dispositif soit sécuritaire. Afin de faire l’utilisation de la plus grande variété de dispositifs possible, vous reconnaissez que les Emplacements ne fournissent aucun niveau de cryptage (tel que WEP, WPA ou autre mécanisme de cryptage ou authentification).

8. Revente ou redistribution interdite de bande passante

La revente ou redistribution de bande passante ou de toute autre composante du Service pour quelque fin que ce soit est strictement défendue. Le non-respect de cette condition entraînera une annulation immédiate de l’accès aux Services.

9. Adresse ip / nom de l’hôte

Toute adresse IP qui vous est assignée par Datavalet demeure la propriété de Datavalet en tout temps. Les adresses IP peuvent changer chaque fois que vous accédez à l’Emplacement, ou à tout moment à la discrétion de Datavalet, et ce, sans préavis. Datavalet n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant aux réclamations, dommages, pertes ou dépenses encourus ou autrement liés aux changements d’adresses IP.

10. Information de l’utilisateur

Vos messages peuvent être soumis à une interception et révision non autorisées par une tierce partie. Une personne ayant un accès Internet peut causer des dommages, engager des dépenses et contracter des obligations alors qu’elle a accès à l’Internet. Vous en êtes responsable. Datavalet n’est pas tenu de surveiller le Service. Toutefois, vous convenez que Datavalet se réserve le droit de surveiller le Service électroniquement à tout moment et divulguer toute information nécessaire pour se conformer aux lois, règles ou autres exigences gouvernementales au besoin dans le but d’exploiter le Service ou de se protéger ou protéger autrui.

11. Aucune responsabilité quant au contenu

Sachez que certains contenus, produits ou services (« Contenu ») offerts avec ou par l’entremise du Service peuvent vous paraître offensants ou peuvent ne pas se conformer aux lois applicables là où vous accédez aux Services. Vous comprenez que ni Datavalet ou ses affiliés ne tentent de censurer ou surveiller ce Contenu. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à l’accès ou à l’utilisation de ce Contenu et à l’utilisation de l’Internet. Datavalet et ses affiliés n’assument aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, quant aux réclamations ou pertes encourues ou autrement liées à l’accès ou à l’utilisation du Contenu.

12. Garantie limitée

Le Service est offert par Datavalet « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie ou condition que ce soit. Vous êtes responsable de l’utilisation et compatibilité du Service avec tout équipement, logiciel, service et/ou autre matériel non fourni par Datavalet (« Équipement et service de tiers »). Datavalet décline toute responsabilité par rapport aux critères de compatibilité entre le Service et tout Équipement et service de tiers. Ni Datavalet, ses affiliés, représentants et/ou fournisseurs ne garantissent la performance, disponibilité, utilisation non interrompue ou exploitation du Service ou tout bien livrable offert conformément aux présentes Conditions générales. Vous assumez l’intégralité des risques quant à la disponibilité, qualité et performance du Service ou tout bien livrable offert conformément aux présentes Conditions générales.

VOTRE(VOS) FOURNISSEUR(S) DE SERVICES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ OU NON-VIOLATION DU DROIT, OU GARANTIES TACITES OU CONDITIONS DE VALEUR COMMERCIALE OU PERTINENCES À DES FINS PARTICULIÈRES, EN LIEN AVEC LE SERVICE, LE MATÉRIEL, LES LOGICIELS OU TOUT AUTRE BIEN LIVRABLE OFFERT CI-APRÈS, OU TOUTE MARCHANDISE OU INFORMATION OU TOUT CONTENU OU SERVICE OFFERT SUR INTERNET ET TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, SONT, DANS LA LIMITE DE CE QU’AUTORISE LA LOI, EXCLUS.

13. Limitation de responsabilité

En cas de violation par Datavalet, ses affiliés, fournisseurs ou représentants, y compris toute violation d’une condition fondamentale aux présentes Conditions générales ou toute négligence, votre recours exclusif sera de résilier votre accès aux Services. Outre le recours précédent, en aucune cas Datavalet, ses affiliés ou représentants ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute tierce partie pour : (i) tout dommage direct, indirect, spécial ou conséquent, y compris sans s’y limiter, une perte de profit ou d’occasions d’affaires résultant d’une manière quelconque des présentes Conditions générales, y compris votre utilisation du Service ou accès à l’Internet, Contenu ou toute composante de celui-ci, ou votre dépendance ou utilisation de l’information, services ou marchandise offerts par l’entremise du Service, ou pouvant résulter d’erreurs, omissions, interruptions, suppressions ou corruptions de données, information ou fichiers, erreurs, défauts, retards pris par la préparation, ou transmission, ou défaut d’exécution, ou (ii) toute perte ou dépense (y compris les frais légaux) découlant ou en lien avec toute allégation, réclamation, poursuite ou autre procédure fondée sur l’argument que l’utilisation du Service par vous ou une tierce partie par l’entremise de votre compte enfreint les droits de propriété intellectuelle ou droits contractuels de toute tierce partie.

14. Suspension de l’utilisateur

Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales en cessant d’utiliser les Services. Datavalet peut suspendre ou restreindre le Service, en tout temps sans préavis, ou résilier à tout moment les présentes Conditions générales, y compris votre droit d’utiliser le Service ou d’y accéder, si : (i) l’exploitation ou efficacité du Service est perturbée par votre utilisation du Service; ou (ii) vous avez enfreint toute condition des présentes Conditions générales. Datavalet n’est pas tenu responsable d’aviser tout fournisseur de services tiers, marchandise ou information de telle résiliation ou suspension. Toute résiliation de votre droit d’utiliser le Service et/ou les Conditions générales ou d’y accéder ne vous dispensera d’aucune responsabilité engagée avant la date de la résiliation.

15. Tiers bénéficiaire

Le(s) Fournisseur(s) de service est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions générales et, à ce titre, a droit à ses protections et peut exercer les droits prévus par les présentes Conditions générales.

16. Divers

Les présentes Conditions générales et tous les documents et politiques cités en référence, constituent la totalité de l’accord entre vous et Datavalet en ce qui a trait au sujet ici en cause et remplacent tout accord ou représentation antérieur, écrit ou oral, portant sur le sujet ici en cause. Le défaut de Datavalet d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes Conditions générales ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Si quelque disposition contenue dans les présentes Conditions générales est reconnue invalide, nulle ou non exécutoire en vertu de la législation pertinente, une telle détermination ne nuira en rien à la validité des autres dispositions des présentes. Lorsqu’une disposition des présentes Conditions générales entre en conflit avec le tarif applicable, le tarif remplace les Conditions générales uniquement en ce qui concerne la disposition conflictuelle. Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada applicables. Datavalet peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales à toute entité affiliée sans consentement écrit préalable. Vous ne pouvez affecter ou transférer les présentes Conditions générales. En aucun cas Datavalet ne peut être tenu responsable de tout non-respect des présentes Conditions générales si ce non-respect est la conséquence de toute condition ou événement au-delà du contrôle raisonnable de Datavalet, y compris, sans s’y limiter, un incendie, inondation, tremblement de terre, élément ou catastrophe naturel, vol, émeute, grève ou autre conflit de travail, panne de courant ou guerre.

Politique de confidentialité de Datavalet

Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit les pratiques de confidentialité de Datavalet Technologie Inc. sur son site web (https://datavalet.com) (le « Site web ») et par l’entreprise de ses logiciels, applications, outils ou autres services offerts par Datavalet Technologies Inc. (collectivement avec le Site web, les « Services »). Datavalet Technologies Inc. (« Datavalet »), le fournisseur des Services (« nous »), s’engage à protéger votre vie privée. Veuillez lire ce qui suit pour comprendre quels renseignements nous recueillons de vous (l’ « Utilisateur » ou « vous ») et la façon dont nous en faisons usage. Si vous avez des questions portant sur notre Politique de confidentialité, veuillez consulter la section « Communiquez avec nous » ci-dessous pour obtenir les coordonnées.

1. Changements à la politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement pour refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de renseignements personnels et rendus accessibles par l’entremise des Services. Nous vous encourageons fortement à consulter fréquemment cette Politique de confidentialité pour obtenir l’information à jour concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels.

2. Types de renseignements recueillis et utilisation des renseignements recueillis

Renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez de différentes façons par l’entremise de nos Services. Les renseignements personnels portent sur une personne identifiable, tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la personne. Nous recueillons les renseignements de la façon suivante :

  • Comptes utilisateurs : Par l’entremise de nos Services, vous pouvez avoir l’option de créer un compte ou créer et mettre à jour un profil d’utilisateur. Si nous offrons une fonctionnalité de compte ou profil d’utilisateur, nous recueillerons les renseignements personnels que vous nous fournissez au moment de créer ou mettre à jour votre compte ou profil. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et toute information démographique à votre sujet.
  • Connexion aux serveurs : Certains serveurs faisant usage de nos Services peuvent exiger que les Utilisateurs créent ou utilisent des identifiants de connexion. En traitant la fonctionnalité de connexion, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que des adresses courriel, numéros de téléphone, ou noms d’utilisateur créés par l’Utilisateur ou administrateur, ainsi que des mots de passe créés par l’Utilisateur ou administrateur, pour faciliter la fonctionnalité de connexion ou autrement fournir nos Services.
  • Correspondance de l’Utilisateur : Si vous communiquez avec nous par courriel, courrier, par l’entremise du formulaire de contact sur les Services ou par tout autre moyen, nous recueillons les renseignements personnels que vous offrez dans votre correspondance.
  • Bulletins d’information : Nous pouvons distribuer des bulletins électroniques par l’entremise de nos Services. Si vous vous inscrivez à notre bulletin électronique, nous conserverons votre adresse courriel.

Nous nous servons des renseignements personnels que nous recueillons de vous pour vous offrir des Services et offrir des Services à nos clients; offrir de l’information et autrement répondre aux demandes; mettre en valeur, améliorer, exploiter, maintenir et déboguer nos Services; prévenir tout abus ou utilisation frauduleuse de nos Services ou autres systèmes; personnaliser le contenu et autres aspects de votre expérience en lien avec nos Services; conserver un dossier de nos rapports avec vous; à des fins administratives; et à toute autre fin que nous pourrions vous divulguer au moment de demander vos renseignements personnels, et conformément à votre consentement. Selon l’activité, certains renseignements demandés peuvent être obligatoires ou volontaires. Si vous ne fournissez pas les renseignements obligatoires dans le cadre d’une activité en particulier, vous ne serez pas autorisé à prendre part à cette activité.

Dans des emplacements applicables, afin d’accéder à certains aspects des Services, il se peut que l’on vous demande de permettre à Datavalet d’accéder à votre compte de médias sociaux par l’entremise de la procédure d’autorisation « OAuth ». En autorisant Datavalet à accéder à votre compte de médias sociaux, vous consentez par la présente à ce que Datavalet accède à certaine information offerte dans votre profil sur médias sociaux, y compris mais sans s’y limiter : information de base comprenant (sans s’y limiter) l’âge, date de naissance, nom, sexe, emplacement, adresse courriel, et certaine information complémentaire telle que les événements auxquels vous avez répondu, vérifications, « J’aime », champs d’intérêt, amis, amis d’amis et adhésion à des groupes.

Information relative aux dispositifs

Lorsque vous utilisez nos Services, certains renseignements sur vous sont recueillis automatiquement. Par exemple, lorsque vous accédez à nos Services, nous recueillons automatiquement l’adresse du protocole Internet (IP) de votre navigateur, votre type de navigateur, la nature du dispositif à partir duquel vous visitez les Services (ex. : un ordinateur personnel ou appareil mobile), les identifiants de tout dispositif portable ou mobile que vous utilisez, le site web que vous avez visité immédiatement avant d’accéder aux Services web, les actions prises sur nos Services, ainsi que le contenu, les caractéristiques et les activités que vous avez accédés ou envers lesquels vous vous êtes engagés sur nos Services. Nous pouvons recueillir des renseignements portant sur votre interaction envers des courriels provenant de nous, y compris si vous les avez ouverts, cliqués ou transférés. Nous recueillons ces renseignements à l’aide de technologies telles que des journaux de serveur, cookies et GIF invisibles, aussi connus sous « pixels invisibles ». Nous nous servons de cette information relative aux dispositifs pour administrer, exploiter, entretenir et améliorer nos Services.

3. Divulgation des renseignements personnels

Nous ne partagerons, vendrons, louerons ou échangerons pas vos renseignements personnels avec d’autres parties sauf dans les cas prévus dans cette Politique de confidentialité.

Ententes relatives aux fournisseurs de services

Nous pouvons transférer (ou autrement rendre disponibles) vos renseignements personnels à nos affiliés et autres tierces parties qui offrent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons avoir recours à des fournisseurs de services pour autoriser et traiter des paiements, héberger nos Services, exploiter certaines de leurs fonctions, présenter la publicité, envoyer des courriels ou autres communications, mener des recherches sur la clientèle, et gérer et analyser les données.

Vos renseignements personnels peuvent être conservés et traités par nos affiliés et autre fournisseurs de services tiers aux États-Unis ou autres territoires. Nos fournisseurs reçoivent l’information nécessaire pour exercer leurs fonctions, et nous ne leur donnons pas l’autorisation d’utiliser ou divulguer les renseignements personnels à des fins marketing ou autres.

Ventre d’entreprise

Nous pouvons transférer toute information que nous avons sur vous comme atout advenant une fusion ou vente (y compris les transferts effectués dans le cadre de procédures d’insolvabilité ou banqueroute) impliquant l’entièreté ou une portion de l’entreprise dans le cadre d’une réorganisation corporative ou vente du stock ou autre changement au contrôle corporatif.

Exigences légales, conformité et prévention des pertes

Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pouvons fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou autre demande ou ordre légalement valable, ou à un organisme d’enquête en cas de bris de contrat ou violation d’une loi, ou tel qu’autrement requis ou permis par une loi applicable du Canada, des États-Unis ou autre. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels au besoin pour la constatation, exercice ou défense de revendications juridiques ou dans le but d’enquêter ou prévenir une perte ou préjudice réel ou soupçonné à une personne ou propriété.

4. Accès, mise à jour et révision des renseignements

Vous êtes autorisé à accéder, mettre à jour et réviser toute inexactitude dans vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, assujettis à certaines exceptions prévues par la loi, en communiquant avec nous tel qu’indiqué dans la section Communiquez avec nous ci-dessous.

Toutefois, vous ne pouvez supprimer les renseignements liés aux transactions effectuées sur les Services. De plus, il peut nous être impossible de supprimer complètement tous vos renseignements puisque nous sauvegardons les renseignements régulièrement.

5. Confidentialité dees renseignements

Nous prenons la confidentialité au sérieux et prenons de nombreuses précautions pour protéger la confidentialité des renseignements personnels en ligne et dans nos établissements.

Malheureusement, la sécurité du transfert de données par l’entremise de l’Internet ou de réseaux sans fil ne peut être garantie à 100 %. Par conséquent, alors que nous employons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données et cherchons à collaborer avec des entreprises qui procèdent aussi de cette façon, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements transmis par l’entremise de nos Services.

Nous avons des processus de conservation des renseignements personnels conçus de sorte à conserver les renseignements personnels de nos clients pendant une durée qui n’excède pas les fins énoncées ci-dessus ou à autrement respecter des exigences légales.

6. Cookies, balises pixels et pixels invisibles

Cookies

Dans le but de faciliter et personnaliser votre expérience relative au site web tel que décrit ci-haut, nous pouvons conserver des cookies dans votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké dans l’ordinateur d’un Utilisateur à des fins de tenue de dossiers et qui contient des renseignements au sujet de l’Utilisateur. Nous pouvons nous servir des cookies pour vous faire économiser du temps lorsque vous visitez le site web, pour nous rappeler qui vous êtes, et suivre et cibler les champs d’intérêt de l’Utilisateur afin de fournir une expérience personnalisée. L’utilisation de ces renseignements nous permet de créer une expérience plus conviviale pour tous les visiteurs. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais vous pourriez être en mesure de modifier vos paramètres de navigation pour refuser les cookies. Veuillez noter que si vous refusez ou supprimez ces cookies, certaines composantes des Services pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

Balises pixel et pixels invisibles

Nous pouvons utiliser d’autres technologies standard, y compris (sans s’y limiter) des balises pixel ou pixels invisibles pour suivre votre utilisation de nos Services, ou nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de se servir de ces outils en notre nom. Les balises pixel et pixels invisibles sont de minuscules images graphiques insérées dans certaines pages de notre site web ou nos courriels et qui nous permettent de déterminer si vous avez effectué une action précise. Lorsque vous accédez à ces pages ou que vous ouvrez un courriel ou cliquez sur un courriel, les balises pixel et pixels invisibles génèrent des renseignements non identifiables au sujet de cette action. Les balises pixel nous permettent de mesurer et améliorer notre compréhension du flux et comportement des visiteurs qui accèdent notre site web, et nous offrent un moyen de mesurer nos promotions et notre rendement.

7. Politiques de confidentialité des sites web de tiers

Cette Politique de confidentialité porte seulement sur l’utilisation et la divulgation d’information que nous recueillons de vous par l’entremise de nos Services. D’autres sites web accessibles par l’entremise de nos Services détiennent leurs propres politiques de confidentialité et pratiques relatives à la collecte, utilisation et divulgation de données. Si vous visitez un tel site, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité du site web. Nous n’assumons pas la responsabilité des politiques ou pratiques des sites web de tiers.

8. Communiquez avec nous

Veuillez communiquer avec notre Agent de protection de la vie privée si :

  • vous avez des questions ou commentaires au sujet de la Politique de confidentialité,
  • vous désirez accéder, mettre à jour et/ou corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels, ou
  • vous avez une question ou plainte relative à la façon dont nous ou nos fournisseurs de service traitent vos renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec notre Agent de protection de la vie privée par courriel à investigation@datavalet.com ou par courrier à l’adresse suivante : 5275 Queen Mary, Montréal (Québec), Canada H3W 1Y3